EMO News, le blog du cabinet

Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a l’obligation de révéler l’identité d’un salarié à qui il est reproché...

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•30 mai 2019•Arnaud de SAINT REMY

Loi Justice : deux décrets en matière pénale viennent d’être publiés

La loi du 23 mars 2019 dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice »...

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•25 mai 2019•Arnaud de SAINT REMY

Presse : la référence aux myriamètres dans la loi de 1881 disparaît par souci de modernité

Saisi d’une récente QPC, le Conseil Constitutionnel vient, dans une décision du 24 mai 2019, de juger obsolète,...

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•23 mai 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le Cabinet EMO AVOCATS participe à la conférence en droit social sur le CSE du 13 juin 2019

Dans le cadre d’un programme de formation organisée par l’ANCSE, Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS...

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•20 mai 2019•Arnaud de SAINT REMY

Le Cabinet EMO AVOCATS participe à la SEMAINE DU DROIT organisée par le CNB

Le Conseil National des Barreaux lance une campagne de promotion de la profession d’avocat sur tout le territoire...

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•18 mai 2019•Pascal MARTIN-MENARD

La prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail à l’initiative du salarié n’est soumise à aucun formalisme

Outre la démission, la jurisprudence a consacré par une série d’arrêts rendus par la Cour de Cassation le...

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•18 mai 2019•Pascal MARTIN-MENARD

La fixation d’une pension alimentaire reste de la compétence du Juge aux affaires familiales

En cas de séparation des parents (qu’ils soient mariés ou vivant en concubinage), la fixation du montant de...

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•17 mai 2019•Arnaud de SAINT REMY

Droit de la presse : un Etat ne peut engager une action en diffamation comme le pourrait un particulier

L’article 32 (alinéa 1er) de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne...

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•16 mai 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Contrôle URSSAF : contestation de la contrainte

Pour mémoire, à l’issue d’un contrôle opéré par les services de l’URSSAF, celle-ci peut émettre à l’égard de...

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•13 mai 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Procédure de reconnaissance des AT/MP : attention aux nouveaux délais !

Les caisses et les CRRMP rencontraient des difficultés pour tenir les délais d’instruction dans le cadre de reconnaissance...

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La responsabilité de l’employeur en cas d’infraction routière du salarié

Loi Justice : deux décrets en matière pénale viennent d’être publiés

Presse : la référence aux myriamètres dans la loi de 1881 disparaît par souci de modernité

Le Cabinet EMO AVOCATS participe à la conférence en droit social sur le CSE du 13 juin 2019

Le Cabinet EMO AVOCATS participe à la SEMAINE DU DROIT organisée par le CNB

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