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avril 20, 2019
La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation donne une illustration intéressante de ce principe de responsabilité civile de l'automobiliste ou du propriétaire du véhicule dans un arrêt n°573 du 18 avril 2019 (pourvoi n°18-14.948). Dans cette espèce, la victime avait perdu le contrôle de sa moto au moment où elle dépassait un tracteur...
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