EMO News, le blog du cabinet

Actualités

•10 avril 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Santé au travail : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété pour les salariés victimes de l’amiante

Dans son arrêt du 5 avril 2019, la cour de cassation change radicalement sa position sur l’indemnisation du...

Lire plus

Actualités

•10 avril 2019•Arnaud de SAINT REMY

Alcoolémie au volant : l’erreur n’est pas qu’humaine (les juges doivent autant motiver leur jugement que tenir compte de la notion de « marge d’erreur »)

Dans un arrêt du 26 mars 2019 (18-84.900), la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle sa...

Lire plus

Actualités

•8 avril 2019•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Une maladie de Parkinson peut être reconnue en maladie professionnelle pour un ex-salarié arboricole

Les Tribunaux sont saisis de demandes de reconnaissance de maladie professionnelles et d’accident du travail dans des domaines...

Lire plus

Actualités

•30 mars 2019•Arnaud de SAINT REMY

Avocats : la passerelle article 98-3 n’est pas applicable aux juristes qui traitent des questions juridiques posées par les dossiers des adhérents

Les demandes d'admission à un barreau sont examinées par les Conseils de l'Ordre dans les conditions prévues aux...

Lire plus

Actualités

•26 mars 2019•Arnaud de SAINT REMY

Promulgation de la LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

La LOI JUSTICE a été promulguée le 23 mars 2019. Elle a été publiée au Journal officiel dans...

Lire plus

Actualités

•22 mars 2019•Arnaud de SAINT REMY

Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions, principalement de nature pénale, de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Par sa décision n°2019-778 DC du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de...

Lire plus

Actualités

•20 mars 2019•Sandrine GILLET

La nouvelle Newsletter du Pôle Public du cabinet EMO AVOCATS est en ligne

Alors que le rapport « Plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maitrise des arrêts de travail »...

Lire plus

Actualités

•20 mars 2019•Sandrine GILLET

Retour sur le nouveau régime de présomption d’imputabilité au service issu de l’ordonnance du 19 janvier 2017

L’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et...

Lire plus

Actualités

•20 mars 2019•Sandrine GILLET

L’imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif ne peut être établie sur la base des seules déclarations de l’agent, même relayées par des certificats médicaux

L’imputabilité au service d’un syndrome anxio-dépressif ne peut être établie sur la base des seules déclarations de l’agent,...

Lire plus

Actualités

•20 mars 2019•Sandrine GILLET

Piqûre de rappel : l’administration ne peut légalement refuser l’imputabilité au service sans avoir préalablement saisi la commission de réforme

L’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident est apprécié par l’administration, qui doit consulter pour avis la...

Lire plus

1 … 33 34 35 36 37 … 52

EMO News, le blog du cabinet

Derniers articles