EMO News, le blog du cabinet

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de...

•20 octobre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Abus de droit : Le caractère fictif de la procédure de licenciement peut entrainer l’imposition de l’indemnité transactionnelle

Dans un arrêt du 10 Septembre 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme le redressement d’une indemnité...

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•12 octobre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Santé au travail : Le bore-out, caractérisé par un manque de travail, constitue une forme de harcèlement moral reconnu par la Cour d’appel de Paris

Dans cet arrêt du 2 juin 2020 la Cour d’appel de Paris emploie pour la première fois la...

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•28 septembre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’entretien préalable peut-il valablement se tenir par télé-conférence ?

Dans un arrêt du 4 juin 2020, la Cour d’appel de Versailles a jugé que la décision de...

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•16 septembre 2020•Arnaud de SAINT REMY

Avocat Le Havre

Quelle que soit votre problématique, le cabinet EMO AVOCATS pourra vous accompagner et vous conseiller. Professionnels comme particuliers,...

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•2 septembre 2020•Arnaud de SAINT REMY

Protection du (de la) locataire victime de violences conjugales : de nouveaux droits dans la loi

L’article 11 de loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 permet au (à la) locataire victime de violences conjugales...

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•31 août 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Synthèse des mesures de la Loi de Finances pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques

La Troisième Loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-935 du 30/07/20) prévoit plusieurs mesures afin d’aider...

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•25 août 2020•Arnaud de SAINT REMY

Avocat en Droit de la Famille à Rouen

Notre cabinet peut vous accompagner et vous conseiller face à un litige familial sur Rouen et son secteur....

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•10 août 2020•Arnaud de SAINT REMY

Quels recours a une victime en cas de simple “rappel à la loi” fait par le Procureur de la République à l’auteur d’une agression ?

Il arrive parfois que, malgré le dépôt d'une plainte par une victime (par exemple, en cas d'agressions, d'incivilités,...

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•28 juillet 2020•Arnaud de SAINT REMY

Contacter un avocat au Havre pour sa procédure de divorce

Vivre un divorce n’est jamais chose facile. Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne dans cette étape compliquée afin...

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Covid-19 : Nouvelle mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise

Abus de droit : Le caractère fictif de la procédure de licenciement peut entrainer l’imposition de l’indemnité transactionnelle

Santé au travail : Le bore-out, caractérisé par un manque de travail, constitue une forme de harcèlement moral reconnu par la Cour d’appel de Paris

L’entretien préalable peut-il valablement se tenir par télé-conférence ?

Avocat Le Havre

Protection du (de la) locataire victime de violences conjugales : de nouveaux droits dans la loi

Synthèse des mesures de la Loi de Finances pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques

Avocat en Droit de la Famille à Rouen

Quels recours a une victime en cas de simple “rappel à la loi” fait par le Procureur de la République à l’auteur d’une agression ?

Contacter un avocat au Havre pour sa procédure de divorce

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