EMO News, le blog du cabinet

PLEX est une plateforme sécurisée d’échanges de données numériques. Elle a été ouverte aux avocats en marge de...

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Actualités

•19 novembre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Inaptitude : les limites aux pouvoirs du médecin du travail

La recherche d'un lien, au moins partiel, entre l'inaptitude et l'accident du travail ne relève pas de la...

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•14 novembre 2020•Pascal MARTIN-MENARD

L’hôtelier peut engager sa responsabilité civile pour le vol commis dans son établissement

La Cour de cassation vient de rappeler cette règle de droit. Dans un arrêt du 23 septembre 2020,...

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•14 novembre 2020•Pascal MARTIN-MENARD

Le financement de l’acquisition du bien immobilier par son concubin

Le mariage est soumis à un régime dit « primaire » (articles 203 et suivants du code civil)...

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•14 novembre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Covid-19 : La liste des critères de vulnérabilité est de nouveau élargie

Par une ordonnance du 15 octobre 2020, le Conseil d’Etat avait suspendu les dispositions du décret du 29...

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•10 novembre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Obligation de sécurité et faute inexcusable : l’agression physique d’un salarié engage-t-elle la responsabilité de l’employeur ?

Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu...

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•7 novembre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Transaction avec l’URSSAF : Le modèle du protocole transactionnel est disponible

Depuis la loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 et le décret 2016-154 du 15 février 2016, les employeurs...

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•3 novembre 2020•Arnaud de SAINT REMY

(re)confinement et expertise : le CNCEJ est d’avis de maintenir les réunions en présentiel

Depuis le retour au confinement pour une durée devant en principe aller jusqu’au 1er décembre 2020, de nombreux...

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•2 novembre 2020•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’avis des membres du Comité Social et Economique peut-il valablement être recueilli par téléphone ?

Cette question trouve tout son intérêt en cette période de crise pandémique et de confinement. Le Code du...

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•2 novembre 2020•Arnaud de SAINT REMY

En période de (re)confinement, les équipes du cabinet EMO AVOCATS restent à vos côtés.

En raison de la recrudescence de contaminations au Covid-19, le gouvernement a décidé de procéder à un nouveau...

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PLEX évolue ! Et dans le bon sens.

Inaptitude : les limites aux pouvoirs du médecin du travail

L’hôtelier peut engager sa responsabilité civile pour le vol commis dans son établissement

Le financement de l’acquisition du bien immobilier par son concubin

Covid-19 : La liste des critères de vulnérabilité est de nouveau élargie

Obligation de sécurité et faute inexcusable : l’agression physique d’un salarié engage-t-elle la responsabilité de l’employeur ?

Transaction avec l’URSSAF : Le modèle du protocole transactionnel est disponible

(re)confinement et expertise : le CNCEJ est d’avis de maintenir les réunions en présentiel

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