Vous avez peut-être entendu parler du RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016. Sinon, il est temps de vous en préoccuper. S’agissant d’un règlement, il est d’application directe dans les différents Etats membres de l’Union Européenne, à compter de son entrée en vigueur fixée au 25 mai 2018.Lire plus

L'employeur peut désormais préciser la motivation d’un licenciement après sa notification. L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurité des relations de travail permet à l’employeur de préciser les motifs énoncés dans une lettre de licenciement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du salarié.Lire plus

C’est un grand classique ! Les décisions en matière pénale, tout spécialement en matière d’infraction routière, sont souvent peu motivées. Les faits sont simples, la condamnation est évidente. Il faut rendre un nombre important de décisions dans un minimum de temps. La motivation de la décision est donc fréquemment elle-même minimale.Lire plus

L'entreprise victime d'une atteinte à son e-réputation peut agir en justice devant une unique juridiction, celle du pays de l'UE où elle a ses centres d'intérêts ; c’est l’enseignement que l’on doit tirer de ce très intéressant arrêt rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 octobre 2017 dans une...Lire plus

Business Network International (BNI) est un réseau d'affaires professionnel basé sur la recommandation mutuelle dans tous secteurs d’activité. Il concerne les dirigeants d'entreprise, professions libérales, TPE, PME et ETI qui souhaitent développer leurs affaires.Lire plus

En marge des discussions en cours au sujet de l'un des cinq chantiers sur "l’adaptation de l’organisation judiciaire" qui aura un impact sur l'organisation territoriale des juridictions en France, le Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 paru au JO n°0281 du 2 décembre 2017, vient modifier sensiblement la carte judiciaire sur Paris et ses...Lire plus

Le Cabinet EMO HEBERT & associés a annoncé dernièrement une session de formation et d'échanges animée par Maître Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, sur le thème de la Loi Travail.Lire plus

Le Droit du Travail a été réformé en profondeur.Pour mieux comprendre la réforme du Droit du Travail et l’intégrer dans ses pratiques. Nous vous convions à une réunion de formation et d’échanges.Lire plus

Le suivi médical des salariés ainsi que la procédure de déclaration d’une inaptitude ont été modifiés par la loi du 8 août 2016, dite EL KHOMRI. Les modèles d’avis d’aptitude et d’inaptitude sont publiés, via l’arrêté du 16 octobre 2017.Lire plus

L’imputabilité du vaccin dans la survenance de la maladie doit être prouvée pour que la responsabilité du fabricant du vaccin soit retenue en justice. C’est l’enseignement qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 18 octobre 2017 n°15-20.791.Lire plus