Note sur l'arrêt Cass. Civ. 1ère 5 avril 2018 n°17-15.620 Un médecin peut-il se prévaloir de recommandations émises postérieurement aux faits litigieux afin de justifier de la pertinence des soins dispensés ? A cette question, la Cour de Cassation répond par l’affirmative, dans un récent arrêt en date du 5 avril 2018 (n°17-15.620).Lire plus

Avec une infinie tristesse, notre cabinet déplore le décès de notre ancien associé et ami Jean-Marie TISSOT survenu ce vendredi 27 avril à la veille de ses 76 ans.Lire plus

Deux ans à peine après l’adoption de la loi sur la "modernisation de la Justice", un nouveau texte dense, complexe et largement critiqué par les professionnels de la justice (avocats, magistrats, fonctionnaires des greffes) a été présenté ce vendredi 20 avril 2018 en Conseil des ministres par Madame la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.Lire plus

Dans la cadre de sa politique d'ouverture à l'information juridique et à l'accès au droit, notre cabinet a décidé de publier régulièrement sur son site Internet des fiches d'information synthétique permettant de vous aider à vous y retrouver sur certains sujets techniques intéressants votre quotidien.Lire plus

Cédric Villani, mathématicien lauréat de la médaille Fields et député de l’Essonne, a rendu hier, mercredi 28 mars, son rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé par le gouvernement en septembre 2017.Lire plus

La Cour de cassation vient de transmettre, la semaine dernière, au garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au projet de Loi de Programmation de la Justice en cours d’élaboration*.Lire plus

(* Responsabilité sociétale des entreprises) Le 21 février 2017, l’Assemblée Nationale a adopté une loi instaurant un devoir complémentaire d’information pour les entreprises les plus importantes (groupe français de plus de 5000 salariés et filiales de groupes étrangers de plus de 10 000 salariés), celui de vigilance sur les risques environnementaux, sociétaux et de gouvernance...Lire plus

La fusion des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) créant le Comité Social et Economique (CSE) était subordonnée à la parution d’un décret. Ce décret a été publié au JO du 30 décembre 2017. Ainsi, les dispositions issues des ordonnances MACRON créant ce nouveau dispositif sont pleinement applicables depuis le 1er janvier 2018.Lire plus

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la dernière Newsletter spécial Droit public du cabinet EMO HEBERT & Associés qui vient de paraître sur notre site Internet sous l'onglet "documents" dans la rubrique "publications du cabinet".Lire plus

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) adopté par l’Union Européenne (2016/679 du 27 avril 2016) entre en vigueur en France et dans toute l’Europe, le 25 mai 2018.Lire plus