Afin de mettre votre entreprise en conformité avec les nouveaux textes applicables aux RH et optimiser vos pratiques professionnelles, le Pôle Droit social du cabinet EMO AVOCATS vous propose de participer dans ses locaux (41 Rue Raymond Aron - Parc de la Vatine à Mont Saint Agnan) à sa prochaine Conférence d’actualités, sur les thèmes...Lire plus

L'Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle dans certains départements de France et d'Outre-Mer vient d'être publié au JORF n°0098 du 26 avril 2019. Sont concernés notamment les départements de la Seine-Maritime et du Calvados. Mesure phare de la LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...Lire plus

L’arrêté de carte scolaire du premier degré pour la rentrée scolaire 2019/2020 en Seine-Maritime, listant toutes les mesures de retrait d’emploi, entraînant des fermetures de classes voire d’écoles, a été publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Seine-Maritime le 29 mars 2019 : cet arrêté prononce la suppression de 90 postes...Lire plus

La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation donne une illustration intéressante de ce principe de responsabilité civile de l'automobiliste ou du propriétaire du véhicule dans un arrêt n°573 du 18 avril 2019 (pourvoi n°18-14.948). Dans cette espèce, la victime avait perdu le contrôle de sa moto au moment où elle dépassait un tracteur...Lire plus

Employeurs, managers, soyez vigilants dans la gestion des ressources humaines ! Emmanuelle Dugue chauvin et son équipe du département Santé au Travail au sein du cabinet EMO AVOCATS souhaitent attirer votre attention sur deux affaires.Lire plus

Dans le cadre du développement de son département Droit Social, le cabinet EMO AVOCATS recherche un(e) Juriste en droit social. Envoyez votre curriculum vitae et une lettre de motivation en contactant Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, avocate associéeLire plus

L’avis de fin d’information adressé au procureur de la République et aux parties en application des dispositions de l’article 175 du Code de procédure pénale interrompt le cours du délai de prescription. Ce délai de prescription est en effet suspendu immédiatement pendant les délais, de trois mois ou d’un mois, puis d’un mois et de...Lire plus

"Les effets conjugués de la globalisation et du numérique transforment profondément le monde et les relations de travail. L’effectivité du droit est un enjeu fort. Les mutations socio-économiques imposent de poursuivre l’adaptation des modes d’intervention de l’inspection du travail. Après avoir profondément transformé son organisation, l’inspection du travail renforce son pilotage. L’objectif chiffré de 300...Lire plus

Le retrait du Royaume Uni, maintes fois annoncé et maintes fois repoussé, depuis 3 ans, devrait être effectif le 31 octobre 2019. Si la mise en œuvre effective du Brexit est de plus en plus aléatoire à mesure des atermoiements observés par la classe politique, les conséquences juridiques de son entrée en vigueur se précisent....Lire plus

C’est une disposition méconnue du Code de procédure pénale qui vient d’être censurée par le Conseil constitutionnel comme portant atteinte à l'équilibre du droit des parties dans le procès pénal. L’article 800-2 du Code de procédure pénale dispose notamment qu’à la demande de l'intéressé, toute juridiction prononçant un non-lieu, une relaxe, un acquittement ou toute...Lire plus