Sous l’égide du CNB, le Barreau de Paris accueillera du 28 au 30 octobre 2020 la 8e édition de la Convention Nationale des Avocats sur le thème « ENSEMBLE, DÉCIDONS DE NOTRE AVENIR ». Elle se tiendra au Hall 7.3 du nouveau Paris Convention Center situé au Parc des Expositions de Paris – Porte de...Lire plus

Après la circulaire du 30 juillet 2012, la Direction Générale du Travail met en ligne un guide fort utile des décisions administratives en matière de rupture du contrat de travail des salariés protégés. La mise en œuvre de la rupture ou d’un transfert d’un contrat de travail d’un salarié protégé entraine un formalisme particulier et...Lire plus

A l’heure où les locations touristiques consenties par des particuliers se multiplient, la question posée est d’importance. AIRBNB qui se pose en leader mondial de la location de vacances annonce officiellement un panel de 7.000.000 de logements sur près de 81.000 destinations. Toute une série d’autres plateformes voit le jour et tente de profiter de...Lire plus

Dans le cadre de l’optimisation de notre relation client, le cabinet EMO AVOCATS a décidé de recourir, avec son prestataire informatique AZCO en partenariat avec SECIB, au paiement en ligne sécurisé des factures que nous éditons. Une interface sécurisée et son module de paiement en ligne ont été activés à l’adresse suivante : https://paiement.emo-avocats.comLire plus

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice prévoyait notamment la fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance (TGI) dans un tribunal judiciaire aux compétences étendues et la possibilité, entre les TGI d’un même département, de répartir le contentieux pour faciliter la création de chambres...Lire plus

En octobre prochain, se tient le mois de la Justice Amiable. Sandrine GILLET, associée du Cabinet EMO AVOCATS, spécialiste de droit public, animera la conférence consacrée à la médiation administrative (qui est l'un des MARD, Mode Alternatif de Règlement des Différends) lors du cycle de formations sur la JUSTICE AMIABLE organisées par plusieurs centres de...Lire plus

Pour rappel, le préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de le devenir à tout moment. Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque...Lire plus

La loi du 23 mars 2019 dite "de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" annonçait un changement important de notre organisation judiciaire. Nous attendions le décret d'application pour en savoir plus. Le voici. il a été publié au JO du 1er septembre 2019.Lire plus

Vous avez un intérêt pour le droit social. Vous êtes avocat. Venez rejoindre EMO AVOCATS et son équipe en droit social Notre cabinet pluridisciplinaire regroupe 14 avocats, dont 6 associés inscrits au barreau de Rouen et du Havre. Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN, son associée en charge du pôle Droit social, recherche un(e) collaborateur(trice) disposant d’une formation de...Lire plus

Le Conseil d'Etat affirme pour la première fois que la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) doit être regardée, au sens et pour l’application du second alinéa de l’article R. 421-1 du CJA, comme une demande préalable formée devant l’établissement de santé.Lire plus