Depuis 2020, les juges admettent dans le cadre de contentieux droit du travail des preuves auparavant jugées irrecevables telles que : -Un post Facebook privé, -L’enregistrement d‘une conversation à l’insu d’une personne à qui on l’oppose, -L’enregistrement vidéo provenant d’un système de vidéosurveillance non déclaré. Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour...Lire plus

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 avril 2023 par une sénatrice socialiste et plusieurs de ses collègues. Les femmes « éligibles » pourraient bénéficier d’un arrêt de travail ou encore télétravailler, sous certaines conditions.Lire plus

L’externalisation est une solution technique innovante pour les dirigeant(e)s d’entreprises qui veulent se doter d’un accompagnement de qualité sans se soucier de contraintes matérielles qu’ils (elles) ne peuvent trouver en interne. L’équipe sociale du cabinet EMO AVOCATS animée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN propose aux dirigeant(e)s des TPE et PME un service global de management des ressources...Lire plus

La Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l’employeur, pour satisfaire à son obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte, doit proposer un poste en télétravail préconisé par l’avis d’inaptitude, dans un arrêt rendu le 29 mars 2023. Explications.Lire plus

Le barème Macron a fait couler beaucoup d’encre et continue à faire débat. Si la Cour de cassation a confirmé la validité le dispositif, plusieurs juges du fond y résistent. Après une première décision qui a fait grand bruit en octobre 2022, c’est un arrêt rendu le 16 mars 2023 par la Cour d’appel de...Lire plus

La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet de la loyauté du salarié en cas d'arrêt maladie, dans deux arrêts d'espèce rendus récemment. Il en ressort que, pendant un arrêt de travail de plus ou moins longue durée, le salarié pourrait participer à des compétitions de badminton, voire même travailler pour une société concurrente,...Lire plus

Le pôle Droit social de notre cabinet organise régulièrement des « matinales », formations destinées à ses clients, soit en présentiel soit en distanciel, par visioconférence. La prochaine session dans la série des matinales sociales aura lieu le 14 mars 2023 et sera consacrée à la problématique des « alertes et enquête internes ». L’objectif...Lire plus

Dans un arrêt rendu le 08 février 2023 (n°21-16258), la Cour de cassation précise que lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié dont le licenciement est envisagé, l’employeur doit appliquer le régime du licenciement pour inaptitude, de sorte qu’il ne peut pas licencier le salarié sur le terrain disciplinaire, y compris si cette...Lire plus

L'arrêté du 31 janvier 2023 fait évoluer les mentions que l'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie de ses salariés. Ce texte rend en effet obligatoire la mention du « montant net social » sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. De quo s'agit-il ?Lire plus

En principe, un salarié qui abandonne son poste peut être sanctionné, mais l'employeur ne peut pas en déduire une démission (cass. soc. 17 juin 2015, n° 14-18372 D). Si le salarié mis en demeure ne justifie pas son absence ou ne reprenait pas le travail, celui-ci est sanctionné, voire licencié. La loi « Marché du...Lire plus