Pour rappel, les assises du travail ont été instituées dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) afin de développer des propositions sur l'avenir du travail suite à la crise sanitaire. C’est dans ce contexte que vient d’être publié un rapport issu de nombreux échanges entre partenaires sociaux, universitaires, experts et praticiens, dans...Lire plus

Depuis 2020, les juges admettent dans le cadre de contentieux droit du travail des preuves auparavant jugées irrecevables telles que : -Un post Facebook privé, -L’enregistrement d‘une conversation à l’insu d’une personne à qui on l’oppose, -L’enregistrement vidéo provenant d’un système de vidéosurveillance non déclaré. Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023, la Cour...Lire plus

L’Assemblée nationale avait adopté, le 6 mars 2023, une proposition de loi (PPL) visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants . La commission des Lois du Sénat vient d'adopter, le 3 mai, cette proposition de loi qui sera examinée en séance publique le 10 mai 2023. Elle tend à responsabiliser les...Lire plus