Après la censure du Conseil constitutionnel par une décision de novembre 2021, une modification législative en matière d'élections professionnelles est annoncée. Il convient de tenir compte de cette évolution des textes dans le cadre du renouvellement des mandats au CSE au travers de vos protocoles d'accord préélectoraux.Lire plus

Le nombre des ruptures conventionnelles est en hausse. Mais, attention à la précipitation et aux « arrangements entre amis » … En effet, pour accélérer la procédure, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique est pourtant risquée, comme le rappelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.Lire plus

Il convient d’anticiper. Le Cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous aider dans le renouvellement des mandats ou dans la mise en place de cette instance, pour la première fois, opérations qui doivent être anticipées, au moins 6 mois à l’avance. A ce sujet, nous vous précisons que l’accès au matériel de...Lire plus

Dans un arrêt rendu le 10 mars 2022 (n°20/02208), la Cour d’appel de VERSAILLES juge qu’un salarié qui déménage à plus de 400 kilomètres de son lieu de travail peut être licencié s’il refuse de rétablir son domicile près du siège de l’entreprise comme le lui demandait son employeur, sur le fondement de son obligation...Lire plus

OUI, mais attention ! Voici une décision récente en la matière : Il est possible que, pendant le licenciement, le salarié pose un arrêt maladie. Mais cela n’empêche pas pour autant la poursuite de la procédure. En effet, un arrêt a récemment rappelé la règle pour le délai de notification, le 2 février 2022 (Cass....Lire plus

Pour rappel, un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016.Lire plus

Dans un arrêt du 17 février 2022 (n°20-19.516), la Cour de cassation confirme qu’une indemnité transactionnelle peut être exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dès lors qu’elle présente un caractère indemnitaire.Lire plus

Les salariés qui ont conclu une convention de forfait en jours sur l’année bénéficient d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Si cette autonomie n’est pas réelle, la convention de forfait sera déclarée inopposable au salarié. Mais cette autonomie ne signifie pas que le salarié n’est soumis à aucune contrainte organisationnelle, ou...Lire plus

Selon une jurisprudence désormais bien établie, la Cour de Cassation considère qu’un salarié doit prouver son préjudice pour obtenir des dommages-intérêts en cas de manquement de l’employeur. Ce principe connait toutefois des exceptions. Dans un arrêt du 26 janvier 2022 concernant un chauffeur livreur, la Cour de Cassation fait exception à la règle et considère...Lire plus

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel tous les six ans. Focus sur ce sujet.Lire plus