L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 institue un dispositif spécifique d'activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. L’employeur qui...Lire plus

Afin de limiter la propagation du Coronavirus, il a été demandé aux entreprises de privilégier le recours télétravail, lorsque ce mode d’organisation du travail est possible. Le télétravail tend, à ce jour, en sortie de confinement à se pérenniser dans certaines entreprises. Toutefois, la situation du télétravailleur peut poser des difficultés, notamment lorsque survient un...Lire plus

La prochaine Réunion du Club Positive RH organisée par la CCI Rouen Métropole se tiendra le Mardi 26 Mai 2020 de 9h00 à 11h00 sous la fome d'un WEBINAIRE (CLEON/ROUEN) devant plusieurs chefs d'entreprise de l'agglomération rouennaise sur le thème : "La reprise d'activité".Lire plus

La loi de finances rectificatives pour 2020 a été publiée le 26 avril 2020. Elle contient de nombreuses dispositions liées aux mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Certaines concernent l'activité partielle (autrement appelé "chômage partiel"). De quoi s'agit-il ?Lire plus

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous faut réussir. Devant le succès de le première édition de cette formation, nous avons décidé de vous en proposer une 2ème édition. Vous pourrez y assister gratuitement le jeudi 30 avril 2020 de 10h00 à 11h30 Cette...Lire plus

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous faut réussir. Notre cabinet vous propose d'assister gratuitement le vendredi 24 avril 2020 de 10h00 à 11h30 à une formation préparée en collaboration avec le Pôle Droit Social RH Santé et Sécurité au travail dirigée par Me...Lire plus

Comment, quand, qui ? beaucoup de questions sur ce sujet restent à éclaircir…même si les contours de la procédure commencent à se dessiner. En réaction à la crise sanitaire actuelle et aux recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé qui préconise de surveiller sa température deux fois par jour, certains employeurs, au titre...Lire plus

La pandémie actuelle de Coronavirus a des impacts majeurs sur l’économie française et mondiale. Selon Bruno Le Maire, la France devrait connaître sa plus forte récession depuis 1945. Pour soutenir les entreprises dans ce contexte difficile, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates et en adaptant le droit du travail. Toutefois, se pose...Lire plus

La durée du travail est, en droit français, d’une complexité particulière. L’organisation du travail est souvent mal maitrisée et susceptible d’engendrer des surcouts salariaux, voire des litiges. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises ont majoritairement recours à deux leviers : Le télétravail - Le chômage partiel. Certaines entreprises maintiennent...Lire plus

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Le Ministère du Travail précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er...Lire plus