Le Gouvernement renforce le confinement mais souhaite voir garantir « un service économique minium ». Répondant à une question lors de sa conférence de presse de ce 24 mars 2020 au matin au cours de laquelle il a lancé son appel au « patriotisme économique », le Ministre de l’économie s’est dit favorable à voir...Lire plus

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'État correspondant aux heures dites chômées, l'employeur doit engager des démarches...Lire plus

Attention ! Les mesures de restriction et de confinement ne doivent pas conduire les entreprises à arrêter de poursuivre leur activité. Il convient de bien reprendre les textes, concernant les activités impactées par les interdictions d’ouverture. Le télétravail reste le principe. Pour éviter de mauvaises surprises, il convient donc d’être vigilant et de motiver avec...Lire plus

Les mesures gouvernementales destinées à lutter contre la propagation du Coronavirus Covid-19 ont et vont avoir durablement des conséquences économiques, financières et sociales importantes. Afin de les anticiper, un projet de loi a été présenté aux fins d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans le domaine des relations de travail. De quoi s’agit-il...Lire plus

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier un modèle de justificatif de déplacements professionnels pour les salariés, agents et collaborateurs des entreprises ou des collectivités publiques. Mais, en période exceptionnelle de confinement généralisé tendant à poser le principe d’une interdiction de se déplacer dans le but de limiter l’expansion de la pandémie de Coronavirus Covid-19,...Lire plus

Crèches, écoles, collèges, lycées, universités… Les établissements scolaires seront fermés à partir de lundi pour « ralentir la propagation » du Coronavirus Covid-19. Comment réagir ? Comment s'y préparer ? Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail des salariés ? Quelle compensation financière pour l’entreprise ?Lire plus

Dans son Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge au visa de l’article L. 8221-6 du code du travail que le statut de travailleur indépendant employé comme chauffeur de la société UBER VB était fictif en raison de l’existence d’un lien de subordination entre les deux....Lire plus

Face à la recrudescence des cas de contamination par le Coronavirus (Covid-19) dans le monde, en Italie et en France qui est passée au stade 2 de l’épidémie, plusieurs interrogations se posent pour les entreprises françaises, qu’elles aient ou non du personnel situé en Chine ou plus généralement sur le territoire de toute autre zone...Lire plus

Lorsque l’inaptitude professionnelle du salarié à son poste de travail a été valablement établie par le médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser ce salarié. Plus particulièrement, il s’agit de proposer au salarié un emploi aussi comparable que possible à l’emploi qu’il occupait précédemment, au besoin en procédant à...Lire plus

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