Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, modifie les modalités d’instruction. Ce texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Ces...Lire plus