Pour rappel, en application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs...Lire plus

L’avis du Conseil d’Etat était attendu. Le Gouvernement n’avait pas expressément prévu de dérogations au couvre-feu instauré entre 18 heures et 6 heures du matin pour se rendre notamment dans les cabinets d’avocat. Par son Ordonnance du 3 mars 2021, le Conseil d’Etat vient de sanctionner cette atteinte qu’il qualifie de grave et manifestement illégale...Lire plus

Le Défenseur des droits, qui est notamment chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, sera en charge de la gestion de cette plateforme, qui comportera notamment un tchat, et un accès pour les sourds ou malentendants. Toute personne qui pense être victime ou témoin de discrimination peut ainsi appeler le...Lire plus