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Actualités
Actualités
•
15 février 2020
•
Arnaud de SAINT REMY
Le “revenge porn” est un délit sévèrement punissable
En droit, le « revenge porn », ou « porno divulgation » selon sa traduction française, n’est pas...
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Actualités
•
8 février 2020
•
Arnaud de SAINT REMY
Violences conjugales : la nouvelle loi renforce le dispositif de l’ordonnance de protection
Au moins 126 femmes (sur 149) ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en 2019 en France,...
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Actualités
•
6 février 2020
•
Sandrine GILLET
EMO AVOCATS aux “rendez-vous de la mobilité”
Les rendez-vous de la mobilité auront pour thème : "Emplois fonctionnels : les clés pour piloter en continu...
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Actualités
•
3 janvier 2020
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Arnaud de SAINT REMY
Le Cabinet EMO AVOCATS vous souhaite une belle année 2020
L'ensemble des avocats et des équipes du cabinet EMO AVOCATS vous souhaite à toutes et tous une année...
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Actualités
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20 décembre 2019
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Obligation de mener une enquête pour l’employeur, en cas de dénonciation de faits de harcèlement
L'absence de harcèlement moral n'empêche pas le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Dans les entreprises,...
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Actualités
•
12 décembre 2019
•
Arnaud de SAINT REMY
Le Décret N°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile vient d’être publié
Il était annoncé. Il était tant attendu. Il vient d'être publié. Ce décret met en œuvre les articles...
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Actualités
•
3 décembre 2019
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Santé au travail : Comment agir face à un salarié placé en situation de dépendance ?
Une étude récente en matière de préventions en entreprise fait apparaitre que 2 salariés sur 5 déclarent comme...
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Actualités
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20 novembre 2019
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Arnaud de SAINT REMY
La Convention internationale des droits de l’enfant, signée le 20 novembre 1989, a 30 ans. où en sommes-nous ?
La Convention internationale des droits de l’enfant a été signée le 20 novembre 1989. Elle a 30 ans....
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Actualités
•
6 novembre 2019
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Modification de l’instruction des AT et des MP : le Cabinet EMO AVOCATS organise une formation le 9 janvier 2020
Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23...
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Actualités
•
2 novembre 2019
•
Arnaud de SAINT REMY
Infractions routières : qui doit payer l’amende ?
Il n’est pas toujours facile de dire du conducteur réel ou du titulaire du certificat d’immatriculation lequel des...
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Sandrine GILLET
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Arnaud de SAINT REMY
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Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Avocat conseil en restructuration d’entreprise au Havre
26 mai 2026
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN