Cette question trouve tout son intérêt en cette période de crise pandémique et de confinement. Le Code du travail n’impose aucun formalisme concernant le recueil de l’avis des représentants du personnel, ce que la Cour de cassation confirme par cette récente décision. La chambre sociale de la Cour de cassation avait déjà eu l’occasion d’indiquer...Lire plus

En raison de la recrudescence de contaminations au Covid-19, le gouvernement a décidé de procéder à un nouveau confinement pour une période allant jusqu’au 1er décembre 2020. En revanche, contrairement à la période précédente de confinement connue de mars à mai 2020, plusieurs professionnels peuvent désormais maintenir leurs activités sous réserve de les adapter aux...Lire plus