EMO News, le blog du cabinet

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•3 mars 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Santé au travail : Le syndrome anxiodépressif diagnostiqué après l’altercation d’un salarié avec un supérieur hiérarchique peut-il être qualifié d’accident du travail ?

Pour rappel, en application de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident...

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•3 mars 2021•Arnaud de SAINT REMY

Couvre-feu : Peut-on se rendre chez son avocat après 18h00 ? Oui, c’est ce que le Conseil d’Etat vient de répondre en disant que les avocats peuvent recevoir leurs clients malgré le couvre-feu

L’avis du Conseil d’Etat était attendu. Le Gouvernement n’avait pas expressément prévu de dérogations au couvre-feu instauré entre...

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•3 mars 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Antidiscriminations.fr : le nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations du défenseur des droits

Le Défenseur des droits, qui est notamment chargé de la lutte contre les discriminations et la promotion de...

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•25 février 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Santé au travail : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

La proposition de loi, adoptée par l’Assemblée Nationale le 17 février 2021, transpose un accord national interprofessionnel (ANI)...

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•17 février 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Heures supplémentaires : quelle est l’étendue de la preuve incombant aux salariés ?

Pour rappel, en application de l’article L.3171-4 du Code du travail, la preuve des heures de travail réalisées...

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•15 février 2021•Arnaud de SAINT REMY

Contacter un avocat en droit fiscal dans la ville du Havre

Particuliers comme professionnels, nous pouvons vous accompagner et vous conseiller dans vos différentes problématiques fiscales.

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•11 février 2021•Arnaud de SAINT REMY

Avocat en droit pénal à Rouen, prenez contact avec notre cabinet quelle que soit votre situation

Contactez notre cabinet et ses équipes pour toutes vos problématiques liées au droit pénal. Nous saurons vous conseiller...

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•8 février 2021•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Entreprises de plus de 50 salariés : vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index égalité femmes/hommes !

Il a été instauré en 2018 par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour...

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•11 janvier 2021•Arnaud de SAINT REMY

Contactez un avocat fiscaliste à Rouen

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, notre cabinet peut vous accompagner dans vos problématiques fiscales et...

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•10 janvier 2021•Arnaud de SAINT REMY

Avocat sur Rouen, contactez le cabinet EMO Avocats

Particuliers comme professionnels, les raisons de faire appel à un avocat peuvent être nombreuses. Notre cabinet et ses...

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