EMO News, le blog du cabinet

Le domaine du droit en général et celui du droit rural en particulier, reste un domaine qui subit...

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•26 juillet 2022•Arnaud de SAINT REMY

Besoin d’un avocat suite à un dommage corporel ? Contactez EMO AVOCATS à Rouen !

Vous avez subi un dommage corporel ? Que ce soit suite à un accident de la route ou...

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•21 juillet 2022•EMO Avocats

Procédure d’appel : Rappels et précisions utiles sur la communication de pièces en appel

Un récent arrêt de la Cour de cassation (Civ. 2ème 19 mai 2022 n°21-14616) vient faire d’utiles rappels...

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•16 juillet 2022•Arnaud de SAINT REMY

Enquêtes pénales : Fadettes, SMS… la Cour de cassation paralyse-t-elle vraiment le travail des procureurs ?

Est-ce vraiment un "pavé dans la mare de la procédure pénale" ? Les enquêtes seront-elles "bloquées" ? Pas...

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•12 juillet 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’obligation de sécurité : un réflexe en toutes circonstances

Dans un arrêt rendu le 10 mars 2022 (n°20/02208), la Cour d’appel de VERSAILLES juge qu’un salarié qui...

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•22 juin 2022•Arnaud de SAINT REMY

Avocat en affaires familiales sur Le Havre, contactez le cabinet EMO AVOCATS

Notre cabinet peut vous accompagner dans votre problématique en droit de la famille sur le secteur du Havre....

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•25 mai 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Peut-on licencier un salarié qui pose un arrêt maladie au cours de la procédure ?

OUI, mais attention ! Voici une décision récente en la matière : Il est possible que, pendant le...

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•5 mai 2022•Arnaud de SAINT REMY

Arnaud de SAINT REMY nommé au Conseil national de la protection de l’enfance

Arnaud de Saint Remy, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Rouen, vice-président de la Commission Liberté &...

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•14 avril 2022•Arnaud de SAINT REMY

Médiations & transactions : demandez à votre avocat de faire apposer la formule exécutoire

C'est simple et facile. Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation...

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•28 mars 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Lanceurs d’alerte : La Loi renforçant leur protection est définitivement adoptée

Pour rappel, un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2...

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Faire appel à un avocat en droit rural à Rouen et en Seine Maritime

Besoin d’un avocat suite à un dommage corporel ? Contactez EMO AVOCATS à Rouen !

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