EMO News, le blog du cabinet

Actualités

•7 décembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : interdiction de la discrimination fondée sur l’apparence physique entre homme et femme

Pour la Cour de cassation, dans un arrêt du 23 novembre, « la perception sociale de l'apparence physique...

Lire plus

Actualités

•7 décembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Législation sociale : Adoption de la loi Marché du travail

Le Parlement a adopté définitivement la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en...

Lire plus

Actualités

•2 décembre 2022•Arnaud de SAINT REMY

Colloque “L’enfance, sa protection et sa défense : celle d’aujourd’hui et de demain” au Conseil national des barreaux, 5 décembre 2022

Le Conseil national des barreaux (CNB), instance représentative de la profession d'avocats, organise dans ses locaux, le 5...

Lire plus

Actualités

•1 décembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : revirement sur le temps de trajet d’un salarié itinérant

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier...

Lire plus

Actualités

•23 novembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Indemnité transactionnelle : exonération de cotisations dès lors que l’indemnité est versée en réparation d’un préjudice

Dans un arrêt rendu le 13 octobre 2022 (n°21-10.175), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation...

Lire plus

Actualités

•23 novembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Discrimination en raison de l’apparence physique du salarié

L’article L1122-1 du Code du travail liste les nombreux motifs discriminatoires prohibés. Récemment, la loi du 21 mars...

Lire plus

Actualités

•19 novembre 2022•Arnaud de SAINT REMY

Vous avez une problématique avec votre permis de conduire ? Faites appel à un avocat en droit routier à Rouen

Perte de point, retrait de permis, accident de la route... Les problématiques liées à votre permis de conduire...

Lire plus

Actualités

•15 novembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Publication au JO du 1er novembre 2022 de l’arrêté du 24 octobre 2022 : du nouveau concernant la prise en charge des frais professionnels liés au télétravail

L’arrêté du 24 octobre 2022, publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, met à jour l’arrêté du...

Lire plus

Actualités

•2 novembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence sociale : le barème Macron à nouveau écarté par la Justice

Le barème Macron est issu des ordonnances du 22 septembre 2017. Il fixe un plancher et un plafond...

Lire plus

Actualités

•28 octobre 2022•Arnaud de SAINT REMY

Quand faire appel à un avocat en droit de la sécurité sociale à Rouen ?

La branche du droit de la sécurité sociale étant très complexe, il est préférable de se faire accompagner...

Lire plus

1 … 10 11 12 13 14 … 52

EMO News, le blog du cabinet

Derniers articles