EMO News, le blog du cabinet

Le Club de la Vatine qui réunit de nombreuses entreprises sur le PAT de Mont-Saint-Aignan (76) organise pour...

•10 octobre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Renouvellement du CSE : modification à venir des règles de l’électorat et de l’éligibilité concernant les Cadres dirigeants

Après la censure du Conseil constitutionnel par une décision de novembre 2021, une modification législative en matière d'élections...

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•10 octobre 2022•Sandrine GILLET

Nuit du droit 2022 au tribunal administratif de Rouen : Sandrine GILLET est intervenue dans le cadre de la reconstitution d’un procès

Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé,...

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•5 octobre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence sociale : Le danger de la rupture conventionnelle antidatée, la nullité !

Le nombre des ruptures conventionnelles est en hausse. Mais, attention à la précipitation et aux « arrangements entre...

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•3 octobre 2022•Sandrine GILLET

OMJA 2022 : Les décideurs du secteur public sont au cœur du processus de médiation

Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA). Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement...

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•3 octobre 2022•Sandrine GILLET

Nuit du droit 2022 : Venez juger vous-même une affaire au tribunal administratif de Rouen

Le mardi 4 octobre 2022 de 18 h à 22 h, le tribunal administratif de Rouen organise des...

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•26 septembre 2022•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le renouvellement du Comité social économique : l’échéance approche

Il convient d’anticiper. Le Cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous aider dans le renouvellement...

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•23 septembre 2022•Arnaud de SAINT REMY

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un accident de la route à Rouen ?

Un accident de la route est un événement traumatisant, surtout en cas de dommage corporel. Des premières démarches...

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•14 septembre 2022•Pascal MARTIN-MENARD

Les loyers commerciaux sont dus malgré la fermeture pour urgence sanitaire

La Cour de cassation a tranché par un arrêt récent. Les locataires ne peuvent échapper au paiement des...

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•6 septembre 2022•Sandrine GILLET

RIDP 2022 : Me Sandrine GILLET interviendra aux VIème Rencontres interrégionales du droit public, le 16 sept. 2022 à Lille

Les Rencontres interrégionales du droit public (RIDP) sont un évènement phare de la Faculté de droit de Lille...

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EMO AVOCATS expose l’artiste Esti LEVY dans le cadre de VATINE ART 2022

Renouvellement du CSE : modification à venir des règles de l’électorat et de l’éligibilité concernant les Cadres dirigeants

Nuit du droit 2022 au tribunal administratif de Rouen : Sandrine GILLET est intervenue dans le cadre de la reconstitution d’un procès

Jurisprudence sociale : Le danger de la rupture conventionnelle antidatée, la nullité !

OMJA 2022 : Les décideurs du secteur public sont au cœur du processus de médiation

Nuit du droit 2022 : Venez juger vous-même une affaire au tribunal administratif de Rouen

Le renouvellement du Comité social économique : l’échéance approche

Pourquoi faire appel à un avocat lors d’un accident de la route à Rouen ?

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