Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA). Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement du lundi 3 octobre 2022 qui a pour thème : « Médiation administrative, mode d’emploi », avec un retour d’expérience des médiateurs et du tribunal administratif de Rouen, et la mise en place de nouveaux outils procéduraux...Lire plus

Le mardi 4 octobre 2022 de 18 h à 22 h, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ». Venez assister à cette audience exceptionnelle. Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, spécialiste du droit public, y interviendra.Lire plus