EMO News, le blog du cabinet

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•2 mai 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Santé au travail : Une proposition de loi pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 avril 2023 par une sénatrice socialiste et...

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•13 avril 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le Pôle Social du cabinet EMO AVOCATS met à disposition des dirigeant(e)s un service DRH externalisé

L’externalisation est une solution technique innovante pour les dirigeant(e)s d’entreprises qui veulent se doter d’un accompagnement de qualité...

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•10 avril 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Le télétravail : incontournable mode d’aménagement du travail en cas d’inaptitude du salarié dans le cadre de son reclassement obligatoire ?

La Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l’employeur, pour satisfaire à son obligation...

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•31 mars 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence Sociale : le Barème Macron dépassé par une nouvelle Cour d’appel dans un arrêt du 16 mars 2023

Le barème Macron a fait couler beaucoup d’encre et continue à faire débat. Si la Cour de cassation...

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•31 mars 2023•Arnaud de SAINT REMY

L’outrage sexiste ou sexuel est désormais plus sévèrement réprimé

L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle...

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•27 mars 2023•Arnaud de SAINT REMY

Ukraine : Retour sur une mission d’information consacrée au transfert forcé des enfants ukrainiens

Une délégation d’avocats a fait un déplacement en Ukraine du 17 au 22 mars 2023. Arnaud de SAINT...

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•9 mars 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence sociale : Jusqu’où va le principe de “loyauté du salarié” en cas d’arrêt maladie ?

La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet de la loyauté du salarié en cas d'arrêt maladie,...

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•9 mars 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Prochaine session des “matinales sociales” du Cabinet EMO AVOCATS : 14 Mars, thème “Alerte et enquête internes : Sécurisons ensemble vos processus!”

Le pôle Droit social de notre cabinet organise régulièrement des « matinales », formations destinées à ses clients,...

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•17 février 2023•Arnaud de SAINT REMY

Tous écoresponsables : Et si vous veniez chez nous, en bus ?

Parce que notre cabinet est conscient des enjeux climatiques, de la nécessité de promouvoir le développement durable et...

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•15 février 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

L’avis d’inaptitude empêche l’employeur de licencier pour motif disciplinaire

Dans un arrêt rendu le 08 février 2023 (n°21-16258), la Cour de cassation précise que lorsque le médecin...

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