Dans un arrêt du 24 septembre 2014, La Cour de Cassation réaffirme « le caractère exceptionnel du travail de nuit ». Il ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise.Lire plus

Qu’est-ce qu’un acte juridique ? Dans le langage juridique courant, les actes sont des documents écrits par lesquels des personnes qui peuvent être des particuliers, des professionnels ou des entreprises, prennent des engagements réciproques. Il matérialise concrètement un accord entre plusieurs parties, par exemple : un contrat ou une conventionLire plus

Dans un important arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation reconnaît à toute collectivité publique le droit d’exercer par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale une action civile directe qui inclut la possibilité d’obtenir le remboursement des frais engagés pour la défense de l’agent victime dont elle est l’employeur.Lire plus

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale prévoit que chaque salarié doit désormais bénéficier d’un entretien avec son employeur, tous les deux ans, afin de faire le point sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Qui est concerné par cet entretien ?Lire plus

Le 25 septembre 2014, la ministre de la santé a annoncé que l'utilisation de la cigarette électronique devrait être prochainement interdite dans les espaces collectifs de travail.Lire plus

Une salariée est victime d’un accident du travail en chutant sur le parking de son entreprise, fin janvier 2009. Elle bénéficié d’un arrêt de travail de 8 jours. A son retour, l’employeur omet de faire passer la visite de reprise.Lire plus

Il faut le dire d'emblée : la réponse judiciaire donne rarement satisfaction au justiciable. Il ne s'agit pas seulement de dénoncer la lenteur de la justice, dont la cause principale réside dans l’insuffisance de moyens accordés à l'Institution par l'Etat, mais il est surtout question ici du caractère très incertain de l'issue judiciaire.Lire plus

L'Ordre des Avocats au Barreau de Rouen organise, les 9 et 10 octobre 2014, les 2èmes assises du droit du sport à l'Espace des Sciences de la Créa H2O. Au programme, deux journées de colloque avec de nombreuses interventions.Lire plus

Le Président du Conseil National des Barreaux a appelé l’ensemble des Barreaux de France à une journée de mobilisation nationale, le 30 septembre 2014, se matérialisant par la fermeture des cabinets d’avocat et une grève nationale des audiences devant toutes les juridictions, sauf situations d’urgence.Lire plus

La Loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 et ses décrets d’application qui entreront en vigueur le 12 novembre 2014 crée une véritable petite révolution dans les rapports entre l'État ainsi que ses établissements publics et vous !Lire plus