Le burn-out dit syndrome d’épuisement professionnel*, un sujet en pleine évolution, qui a donné lieu à un rapport de la commission des affaires sociales du 15 février 2017, que les DRH doivent lire…et méditer .Lire plus

C’est ce qu’il faut retenir d’un jugement rendu récemment dans une affaire qui opposait deux éditeurs d’un magazine spécialisé dont le lectorat ciblé pouvait être le même. Dans cette affaire, la société éditrice d’un magazine diffusé sur la France entière estimait que l’un de ses concurrents directs qui diffusait sa propre publication dans des conditions...Lire plus

La loi n°2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, avait marqué une avancée, qui conférait notamment au corps médical la possibilité d’administrer aux malades en fin de vie les médicaments dits du « double effet » (traitements anti-douleurs, accélérant le décès). Elle s’avérait cependant inadaptée aux...Lire plus

A défaut de respecter les règles de forme prévues par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, les poursuites engagées par exemple à l’encontre d’un directeur de la publication, d’un éditeur ou d’un journaliste sont entachées de nullité.Lire plus

Adieu « Tribunal des affaires de la Sécurité sociale » (TASS) et « Tribunal du Contentieux de l’incapacité » (TCI) et Bonjour Tribunal de Grande Instance (TGI) La loi n°2016-1547 dite de Modernisation de la Justice du XXIème siècle comporte une réforme importante du contentieux de la Sécurité Sociale qui doit s’appliquer à compter du...Lire plus

l arrive que l’employeur consente à prendre en charge les amendes résultant des infractions routières commises par ses salariés à bord des véhicules de l’entreprise (voiture, camions, etc…). L’objectif est ainsi d’éviter une perte de points affectant le permis de conduire du salarié contrevenant, applicable en cas de paiement de l’amende par le conducteur.Lire plus

La loi n°2017-258 relative à la Sécurité publique, votée le 1er mars 2017, a été publiée au JO ce 1er mars 2017. Le projet de loi, présenté par le Gouvernement dans un contexte tendu, visait à "renforcer l'efficacité de la mobilisation des forces de l'ordre pour la sécurité, [pour lesquelles] il apparaît nécessaire de prévoir...Lire plus

La loi du 18 novembre 2016 comporte de nombreuses mesures « de modernisation de la justice du XXIe siècle », et notamment des dispositions nouvelles concernant les transactions.Lire plus

La Base de Données Economiques et Sociales, dite BDES, a été mise en place par la loi de sécurisation sur l’emploi du 14 juin 2013. Elle est la principale source d’information relative à l’entreprise pour les représentants du personnel, et notamment lors des trois consultations annuelles du Comité d’Entreprise.Lire plus

Paysages variés entre mer et campagne, patrimoine exceptionnel, qualité de vie, culture, gastronomie… On pourrait dire que la Normandie est attractive par nature. Mais la Normandie n’est pas qu’une carte postale.Lire plus