Le 4 octobre est la date anniversaire de la Constitution française. En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, avait souhaité voir consacrer, chaque année, une soirée destinée à célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte.Lire plus

Selon une annonce faite ce 1er octobre par le Conseil national des barreaux, Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité.Lire plus

L’article 27 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 a prévu une extension de l’obligation de déclaration et de paiement dématérialisé des cotisations sociales à tous les employeurs et aux travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs y compris.Lire plus

A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.Lire plus

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles est lié à la sinistralité reconnue d’origine professionnelle au niveau de l’entreprise.Lire plus

"Quelle fierté d'être ambassadeur !". Nous sommes convaincus que la Normandie est une région qui porte en elle toutes les ressources et les potentialités pour incarner aujourd’hui et demain un nouveau modèle de développement répondant aux attentes et aux aspirations d’une jeunesse qui évolue dans un monde ouvert, agile et interconnecté. La Normandie est une...Lire plus

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le point de départ de la maladie professionnelle est désormais la date de la première constatation médicale de la maladie, et non plus la date du certificat médical reliant la maladie à l'activité professionnelle du patient.Lire plus

Arnaud de SAINT REMY a représenté le Cabinet EMO HEBERT & Associés, les 25 et 26 mai dernier à Brighton (GB), lors de la Spring Conference du réseau AVRIO ADVOCATI.Lire plus

« Si les réponses apportées par le médecin du travail postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement du salarié déclaré inapte, concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de remplir cette obligation, elles ne dispensent pas cet employeur de toute recherche de reclassement ». C’est l’enseignement qui doit être tiré d’un...Lire plus

Connue de tous, la notion de « crédit responsable » ressort d’un texte ancien, la loi Neiertz de 1989. D’abord cantonnée aux crédits à la consommation, cette exigence de responsabilisation a vite pris de l’espace sur le terrain des crédits professionnels.Lire plus