Crèches, écoles, collèges, lycées, universités… Les établissements scolaires seront fermés à partir de lundi pour « ralentir la propagation » du Coronavirus Covid-19. Comment réagir ? Comment s'y préparer ? Quelles sont les conséquences sur les contrats de travail des salariés ? Quelle compensation financière pour l’entreprise ?Lire plus

Selon la loi, la possibilité d’obtenir la réparation effective de ses préjudices par le Fonds de Garantie des Victimes d’Infractions dépend de la durée de son incapacité totale de travail (ITT). Une victime peut obtenir de plein droit une indemnisation si l’incapacité a été égale ou supérieure à un mois. A moins de 30 jours,...Lire plus

Dans son Arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge au visa de l’article L. 8221-6 du code du travail que le statut de travailleur indépendant employé comme chauffeur de la société UBER VB était fictif en raison de l’existence d’un lien de subordination entre les deux....Lire plus

Face à la recrudescence des cas de contamination par le Coronavirus (Covid-19) dans le monde, en Italie et en France qui est passée au stade 2 de l’épidémie, plusieurs interrogations se posent pour les entreprises françaises, qu’elles aient ou non du personnel situé en Chine ou plus généralement sur le territoire de toute autre zone...Lire plus

Lorsque l’inaptitude professionnelle du salarié à son poste de travail a été valablement établie par le médecin du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser ce salarié. Plus particulièrement, il s’agit de proposer au salarié un emploi aussi comparable que possible à l’emploi qu’il occupait précédemment, au besoin en procédant à...Lire plus

Notre cabinet EMO AVOCATS, piloté par une spécialiste du droit du travail vous apportera conseil et accompagnement dans votre problématique liée au droit du travail, que vous soyez salarié ou dirigeant d'entreprise.Lire plus

Dans une récente décision, la Cour der cassation répond à une question délicate : Peut-on soutenir que la Cour n’est saisie d’aucune demande dès lors que la déclaration d’appel n’énonce aucun chef de jugement critiqué ?Lire plus

Dans le cadre de son développement, notre cabinet d’avocats cherche à agrandir son staff. Si vous êtes motivé(e) et que vous avez le profil souhaité, faisons équipe !Lire plus

AVRIO est un réseau de cabinets d'avocats. Créé d'abord en Europe, il regroupe désormais de nombreux cabinets partout dans le monde. Il organise deux fois par an des Conférences Internationales. Voici sa dernière newsletter. AVRIO is a network of law firms. First created in Europe, it now brings together many firms around the world. It...Lire plus

A l’approche des élections municipales, se pose la question de l’articulation entre vie professionnelle et fonctions électives. En effet, un grand nombre d’élus ne renoncent pas à leur emploi salarié. Que dit la loi ?Lire plus