En droit, le « revenge porn », ou « porno divulgation » selon sa traduction française, n’est pas la manifestation de la liberté d’expression ou d’un libre droit de critique. C’est avant tout un délit que le Code pénal punit sévèrement. L'auteur des faits encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60.000 € d'amende.Lire plus

Au moins 126 femmes (sur 149) ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en 2019 en France, selon un décompte publié le 6 février 2020 par l'AFP au terme d'une année de mobilisations sans précédent sur le sujet. Certains recensements évoquent jusqu’à 138 personnes. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2018 (avec...Lire plus

Les rendez-vous de la mobilité auront pour thème : "Emplois fonctionnels : les clés pour piloter en continu sa mobilité". Me Sandrine GILLET intervient, le vendredi 7 février 2020, à l'occasion des rendez-vous des cadres territoriaux, organisés par le CNFPT et le SNDGCT sur les élections 2020 : contraintes et opportunités pour les emplois fonctionnels....Lire plus

L'ensemble des avocats et des équipes du cabinet EMO AVOCATS vous souhaite à toutes et tous une année 2020 colorée, riche en belles choses et heureuse en tout. Nous nous tiendrons à votre disposition tout au long de l'année pour vous accompagner, vous conseiller et intervenir à vos côtés.Lire plus

L'absence de harcèlement moral n'empêche pas le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des situations de harcèlement au travail. Conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail qui met à la charge de l’employeur une obligation...Lire plus

Il était annoncé. Il était tant attendu. Il vient d'être publié. Ce décret met en œuvre les articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi N°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, unification des modes de saisine, simplification des exceptions d’incompétence, extension des...Lire plus

Une étude récente en matière de préventions en entreprise fait apparaitre que 2 salariés sur 5 déclarent comme fréquentes les pratiques addictives au travail. Le ministère du travail a mis en ligne un dossier sur les addictions de tous type en milieu professionnel. La prévention des addictions est un sujet collectif : tous les salariés...Lire plus

La Convention internationale des droits de l’enfant a été signée le 20 novembre 1989. Elle a 30 ans. Mais où en sont vraiment les droits de l’enfant en France et dans le monde ?Lire plus

Depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. Un décret n°2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général, modifie les modalités d’instruction. Ce texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Ces...Lire plus

Il n’est pas toujours facile de dire du conducteur réel ou du titulaire du certificat d’immatriculation lequel des deux doit payer une amende encourue en cas d’infraction routière. Par principe, la loi pénale prévoit que la responsabilité des infractions routières doit être assumée par le conducteur qui était au volant du véhicule en infraction. On...Lire plus