Pour les organisateurs du tournoi de Wimbledon, l’épidémie de Sras en 2003 est apparue comme un avertissement sans frais qu’il fallait pour l’avenir prendre en compte. Depuis cette époque, 2 M$ (sur un budget de 285 M$) sont consacrés chaque année à la couverture de la totalité des risques en cas de pandémie. L’annulation de...Lire plus

Comme nous l’avions exposé précédemment, il résultait des dispositions de l’article 7 de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 que les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme étaient : Suspendus jusqu’au 24 juin 2020, s’agissant des demandes, dont le délai d’instruction n’était pas expiré, déposées avant le 12 mars 2020 ; Ou reportés au 24 juin...Lire plus

Le Gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas, pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Ce texte dérogatoire est applicable jusqu'à...Lire plus

Le 11 mai 2020 est la date retenue par le gouvernement pour la sortie du déconfinement qu’il nous faut réussir. Notre cabinet vous propose d'assister gratuitement le vendredi 24 avril 2020 de 10h00 à 11h30 à une formation préparée en collaboration avec le Pôle Droit Social RH Santé et Sécurité au travail dirigée par Me...Lire plus

Notre cabinet et toute son équipe intervient également dans la ville du Havre et sur son secteur. Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez nous contacter pour toute problématique ou contentieux.Lire plus

Comment, quand, qui ? beaucoup de questions sur ce sujet restent à éclaircir…même si les contours de la procédure commencent à se dessiner. En réaction à la crise sanitaire actuelle et aux recommandations du Ministère des Solidarités et de la Santé qui préconise de surveiller sa température deux fois par jour, certains employeurs, au titre...Lire plus

La récente passe d’arme entre le patron des patrons et le responsable de la plus grande centrale syndicale préfigure ce qui risque de se produire dans nos entreprises une fois la crise passée. Demander à tous et à chacun un effort supplémentaire pour permettre de redresser la situation économique ne parait ni illégitime ni indécent,...Lire plus

Pour rappel, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d'échéance. Elle a défini pour cela, au I de l'article 1er, une « période juridiquement protégée » qui court à compter du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois après la fin de...Lire plus

La loi instituant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 a habilité le Gouvernement à prendre durant les trois mois à compter de sa publication, toute mesure pour faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et pour en limiter les effets. Ainsi, le Gouvernement adopte au fil du temps une série de textes...Lire plus

Si, en principe, l’article R. 119 du code électoral prévoit que le délai de recours contre les élections municipales est de 5 jours à compter de la proclamation des résultats (15 jours pour le préfet), la crise sanitaire actuelle a conduit le gouvernement, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, à déroger à cette règle.Lire plus