La crise sanitaire se poursuit et, avec le variant anglais du Covid-19, le gouvernement a annoncé de nouveaux dispositifs à l’attention des entreprises. De quoi s’agit-il ? Nous faisons le point sur trois questions essentielles : sur l’activité partielle, sur les congés et jours de repos et sur le dépistage en entreprise.Lire plus

L’article 72 de loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale a instauré un dispositif de versement de la pension alimentaire par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales. Les pensions alimentaires seront payées par le parent débiteur à l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) qui se chargera...Lire plus

Le décret n°2019-1333 du 11 déc. 2019 réformant la procédure civile a généralisé l’assignation à date devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Initialement fixée au 1er sept. 2020, l’entrée en vigueur de l’assignation à date a fait l’objet d’un premier report au 1er janv. 2021 par le décret n°2020- 950 du 30 juill. 2020. Le...Lire plus

Pour rappel, après la naissance de l’enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui vient ainsi s’ajouter aux trois jours minimums du congé de naissance, pris en charge par l’employeur. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée (conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), celle-ci peut...Lire plus

A l’issue d’une maladie professionnelle, d’un congé maternité, d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour maladie ou accident du travail, l’employeur a l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise. Le médecin du travail est alors le seul à pouvoir décider de l’éventuelle inaptitude du salarié ou à apporter des restrictions à la reprise...Lire plus

Dans la cadre de l’optimisation de son système informatique, notre cabinet a décidé de passer à un nouveau logiciel d’exploitation : SECIB Néo. Ce logiciel métier développé par la société SECIB avec laquelle nous entretenons depuis près de 20 ans une relation « prémium » permettra à toutes nos équipes d’être entièrement nomades en ayant...Lire plus

Être à jour des modifications des textes qui régissent la procédure civile est une nécessité. Notre cabinet le sait bien et se tient régulièrement informé de l’actualité législative et réglementaire. Nous vous faisons partager la veille que nous assurons au quotidien. Nous souhaitons en effet attirer votre attention sur la publication au JO de ce...Lire plus

En réaction aux contraintes engendrées par la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 avait déjà permis aux employeurs de reporter les entretiens professionnels « bilan des 6 ans » devant intervenir en 2020, jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard. Une future ordonnance à paraître pourrait de nouveau repousser la date limite...Lire plus

Le montant des dommages et intérêts alloués par les décisions des juridictions américaines donne le tournis. Cela s’explique par la pratique de dommages et intérêts dits punitifs qui s’apparentent à une véritable amende civile. Il en va différemment du régime de responsabilité applicable en droit français. Les dommages et intérêts correspondent à la réparation du...Lire plus

Les raisons de faire appel à un avocat expérimenté en affaires familiales peuvent être nombreuses : divorce, garde d'enfants, succession, héritage ... se faire accompagner vous permettra d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits.Lire plus