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novembre 26, 2020
Le montant des dommages et intérêts alloués par les décisions des juridictions américaines donne le tournis. Cela s’explique par la pratique de dommages et intérêts dits punitifs qui s’apparentent à une véritable amende civile. Il en va différemment du régime de responsabilité applicable en droit français. Les dommages et intérêts correspondent à la réparation du...
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