L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été adoptée le 26 novembre 2018 par le Conseil des ministres. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de...Lire plus

Selon une annonce faite ce 1er octobre par le Conseil national des barreaux, Madame Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances vient de confirmer que le gouvernement compte exclure des marchés publics les prestations juridiques en lien avec l'activité.Lire plus

A la fin de l’année scolaire, nous avions obtenu en référé devant le Tribunal administratif de Rouen la suspension de l’exécution des décisions de retrait d’emploi de professeur des écoles prises par le Rectorat, conduisant à ce que certaines écoles communales ferment à la rentrée.Lire plus

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la dernière Newsletter spécial Droit public du cabinet EMO HEBERT & Associés qui vient de paraître sur notre site Internet sous l'onglet "documents" dans la rubrique "publications du cabinet".Lire plus

Le Raid 4L Trophy™ est le plus grand raid étudiant d’Europe. En ligne de mire, Marrakech, destination finale d’un périple de 10 jours et près de 6.000 kilomètres avalés sur les routes de France, d’Espagne et sur les pistes du Maroc. Bien entendu, le tout à bord d'une 4L, le célèbre véhicule de la marque...Lire plus

Vient de paraître la newsletter de notre cabinet consacrée spécialement au Droit Public. Celle-ci a vocation à vous informer sur des sujets d’actualité et les problématiques rencontrées quotidiennement par les administrations locales.Lire plus

Maître Sandrine GILLET, avocat spécialiste en droit public, interviendra aux 3èmes rencontres interrégionales de Droit Public qui se dérouleront le vendredi 15 septembre 2017 à la Faculté de droit de Lille, et animera avec Mr Patrick MINNE, vice-président du TA de Rouen, et Mme Clémence BARRAY, premier conseiller du TA de Rouen, l’atelier intitulé «...Lire plus

Maître Sandrine GILLET, associée du Cabinet EMO HEBERT & Associés, spécialiste en droit public, intervient le mercredi 30 août 2017 à partir de 14h00 à l’Université d’été organisée par l’Ordre des Avocats du Barreau de Rouen, sur le thème : L’incidence des nouvelles dispositions du décret JADE sur la procédure administrative contentieuse, et l’office du...Lire plus

Chaque année, l’élaboration de la carte scolaire dans le premier degré suscite des craintes liées à la suppression de postes d’enseignants et à la fermeture de classes.Lire plus

Comment décompter les voix des membres de la Commission Nationale d’aménagement commercial (CNAC) laquelle rend un avis en matière d’autorisation d’aménagement commercial ?Lire plus