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octobre 27, 2023
Très attendue par les spécialistes du droit de l’environnement, la décision rendue le 27 octobre 2023 par le Conseil Constitutionnel vient en effet de consacrer la valeur constitutionnelle du droit à la protection des générations futures inscrit dans le préambule de la Charte de l’environnement de 2004.
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