EMO News, le blog du cabinet

Le contentieux de la fonction publique, contractuels inclus, représente une part importante, et croissante, de l'activité de la...

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•22 juillet 2023•Arnaud de SAINT REMY

Internet et les mineurs : Un décret pour renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès

Le saviez-vous ? Il a récemment été publié au Journal Officiel le décret n° 2023-588 du 11 juillet...

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•20 juillet 2023•Sandrine GILLET

Prendre contact avec un avocat en droit administratif à Rouen

Dans quel cas prendre contact avec un avocat en droit administratif ? Le cabinet EMO AVOCATS à Rouen...

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•20 juillet 2023•Pascal MARTIN-MENARD

Faire appel à un avocat en droit des successions à Rouen

Vous avez besoin de faire appel à un avocat en droit des successions à Rouen ? Contactez le...

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•12 juin 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence sociale : les clauses de remboursement des primes d’arrivée sont valables selon la Cour de cassation

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n°21-25.136), la Cour de cassation juge que qu’une clause prévoyant...

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•12 juin 2023•Arnaud de SAINT REMY

La Justice Réparatrice à l’épreuve des violences de groupe : Arnaud de Saint Remy interviendra au Colloque du 13 juin 2023

La fédération Citoyens & Justice organise ce Mardi 13 juin 2023 une journée dédiée à la Justice Réparatrice...

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•10 juin 2023•Arnaud de SAINT REMY

Rouen au couleur de l’Armada 2023

Rendez-vous à Rouen du 8 au 18 juin pour la 8ème édition de l'Armada, le plus beau rassemblement...

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•8 mai 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Assises du travail : publication d’un rapport formulant plusieurs recommandations pour « reconsidérer » le travail

Pour rappel, les assises du travail ont été instituées dans le cadre du Conseil national de la refondation...

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•8 mai 2023•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Evolution du droit de la preuve en matière sociale : Le juge peut prendre en considération des témoignages anonymisés sous certaines conditions

Depuis 2020, les juges admettent dans le cadre de contentieux droit du travail des preuves auparavant jugées irrecevables...

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•8 mai 2023•Arnaud de SAINT REMY

Actualités législatives : La commission des Lois du Sénat a adopté, le 3 mai, la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

L’Assemblée nationale avait adopté, le 6 mars 2023, une proposition de loi (PPL) visant à garantir le respect...

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L’accès au juge administratif des agents publics : porte ouverte sur une impasse ?

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