EMO News, le blog du cabinet

•28 octobre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

La lettre de rupture envoyée après le terme de la période d’essai ne peut pas faire office de lettre de licenciement

Une lettre de rupture de période d'essai peut-elle valoir comme lettre de licenciement une fois cette période terminée...

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•25 octobre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Attention au formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence !

Vous vous interrogez sur la renonciation à la clause de non-concurrence ? Le cabinet EMO AVOCATS vous éclaire...

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•30 septembre 2024•Arnaud de SAINT REMY

Le délai de pourvoi en matière pénale passe de 5 jours à 10 jours francs.

Les délais en matière pénale sont importants. Il est impératif de les respecter. A défaut, les recours ne...

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•23 septembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Accompagnez vos transformations avec l’expertise du Pôle social du cabinet EMO AVOCATS

Découvre comment les avocats du cabinet EMO AVOCATS peuvent vous aider dans la restructuration de votre entreprise.

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•20 septembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : L’indemnisation automatique du fait d’un manquement de l’employeur

Besoin d'en savoir plus sur l’indemnisation automatique du fait d’un manquement de l’employeur ? Le cabinet EMO AVOCATS...

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•20 septembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Conseil : Sécurisez vos procédures de licenciement pour absences désorganisant le bon fonctionnement de l’entreprise

Qu'est-ce que des absences désorganisant le bon fonctionnement de l'entreprise ? Comment sécuriser vos procédures de licenciement pour...

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•3 septembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : Enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur pour apporter la preuve d’un accident du travail et la reconnaissance d’une faute inexcusable

Un enregistrement à l'insu de l'employeur peut-il constituer une preuve valable pour une reconnaissance d'accident du travail ?

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•2 septembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : La prescription de deux mois des faits fautifs du salarié pour engager une procédure de licenciement pour faute grave

Tout savoir sur la prescription de deux mois dans le cas d'un licenciement pour faute grave. Besoin de...

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•3 août 2024•Sandrine GILLET

Avocat spécialisé dans les litiges impliquant la CPAM à Rouen

Vous devez faire face à un litige contre la CPAM ? Les avocats spécialisés du cabinet EMO AVOCATS...

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•25 juillet 2024•Arnaud de SAINT REMY

Procédure pénale : L’exercice des droits de la défense, remis en cause par l’annulation des dispositions qui permettaient à l’avocat de réaliser lui même une reproduction du dossier pénal

Les dispositions de l'article 10 du décret n°2022-546 du 13 avril 2022 portant application de la "Loi confiance"...

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