EMO News, le blog du cabinet

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•5 mars 2025•Arnaud de SAINT REMY

Modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la profession d’assistant familial ou d’assistant maternel après un retrait d’agrément

Ce 5 mars 2025, a été publié au JORF No 0055 le Décret n° 2025-207 du 3 mars...

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•28 février 2025•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique sont complexes. Sollicitez l'aide d'un avocat expérimenté, contactez le cabinet EMO...

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•26 février 2025•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Indemnités transactionnelles : sécurisez vos ruptures et transactions

Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagne pour sécuriser vos ruptures et transactions. Contactez-nous !

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•25 février 2025•Arnaud de SAINT REMY

Le prétendu manquement au “devoir conjugal” n’est plus un motif valable de divorce au sens du droit européen

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) aux termes d'un arrêt...

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•19 février 2025•Sandrine GILLET

Avocat en droit de la fonction publique à Rouen : un soutien pour les employeurs publics

Vous avez besoin de l'aide d'un avocat en droit de la fonction publique à Rouen ? Le cabinet...

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•29 janvier 2025•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : La mise à pied disciplinaire du salarié protégé n’est pas subordonnée à l’accord du salarié

L'accord du salarié protégé n'est pas requis pour une mise à pied disciplinaire, EMO AVOCATS vous éclaire.

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•4 décembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement – Un petit pas en avant pour la cour d’appel, mais pas pour la Cour de cassation

Sécurisez vos procédures de licenciement grâce à l'intervention du cabinet EMO AVOCATS. Contactez-nous sans attendre.

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•15 novembre 2024•Arnaud de SAINT REMY

Lutter contre le harcèlement familial en sollicitant une ordonnance de protection

Le harcèlement se définit comme la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une...

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•7 novembre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Jurisprudence : La saga de la problématique entretien préalable et accident du travail – du nouveau devant la cour d’appel

La cour d'appel de Paris a rendu une nouvelle décision sur l'entretien préalable et l'accident du travail :...

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•29 octobre 2024•Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Anticiper les difficultés économiques : se réorganiser pour faire face au risque économique

Besoin de faire face à un risque économique ou l'anticiper ? Faites appel à un avocat en restructuration...

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