Une lettre de rupture de période d'essai peut-elle valoir comme lettre de licenciement une fois cette période terminée ? Le cabinet EMO AVOCATS vous éclaire et vous accompagne dans vos démarches.Lire plus
Les délais en matière pénale sont importants. Il est impératif de les respecter. A défaut, les recours ne sont pas recevables quel que soit le bien fondé d'une démarche. En cas d'irrecevabilité, la juridiction n'examinera pas la question de droit ou de fait posée au fond. Les délais ont été étendus en matière de pourvoi...Lire plus
Besoin d'en savoir plus sur l’indemnisation automatique du fait d’un manquement de l’employeur ? Le cabinet EMO AVOCATS vous en dit plus, et si nécessaire, vous accompagne dans vos démarches.Lire plus
Qu'est-ce que des absences désorganisant le bon fonctionnement de l'entreprise ? Comment sécuriser vos procédures de licenciement pour ce motif ? EMO AVOCATS vous en dit plus et vous accompagne.Lire plus
Tout savoir sur la prescription de deux mois dans le cas d'un licenciement pour faute grave. Besoin de conseils ? Contactez le cabinet EMO AVOCATS.Lire plus
Les dispositions de l'article 10 du décret n°2022-546 du 13 avril 2022 portant application de la "Loi confiance" avaient permis une avancée majeure de l'exercice des droits de la défense. Elles permettaient à l'avocat de réaliser lui même une reproduction de tout ou partie des éléments du dossier par tout moyen, et notamment par l'utilisation...Lire plus