En tant que justiciable, vous pouvez envisager de faire appel à un avocat, à Louviers dans de multiples situations. Professionnel du droit inscrit au barreau, un avocat peut être sollicité par un particulier, une entreprise, une administration ou une collectivité.Lire plus

Jusqu’à présent, la question de la possibilité pour un DRH d’une filiale de licencier un salarié d’une autre filiale, en vertu d’une délégation de pouvoirs, n’avait pas été tranchée par la Cour de cassation. La Cour de cassation apporte la réponse dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021 (Cass. Soc., 20 octobre 2021, n°20-11.485).Lire plus

Focus sur l’AET : l’Autorité européenne du travail ayant pour mission de renforcer la coopération entre les États membres de l’UE pour mieux réguler un marché du travail où la main d’œuvre est de plus en plus mobile et transfrontalière.Lire plus

Afin de faire face à la situation, il a été décidé d’octroyer une indemnité inflation, soit une aide exceptionnelle de 100 € qui permettra de préserver le pouvoir d’achat des Français les plus vulnérables et des classes moyennes face à la hausse des prix constatée au dernier trimestre 2021.Lire plus

Un contentieux est un litige opposant plusieurs parties (entreprises ou particuliers). Il peut porter sur le droit des affaires, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal, le droit administratif… Notre cabinet peut vous accompagner dans vos démarches !Lire plus

Pour rappel, en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante ou à une autre substance toxique ou nocive, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité....Lire plus

L’employeur est tenu de s’assurer régulièrement que la charge de travail du salarié en forfait jours est raisonnable, ce suivi devant lui permettre de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec le respect des repos journaliers et hebdomadaires. L’accord n’instituant pas un tel suivi est donc illicite et les conventions...Lire plus

La gestion de l’e-réputation est un volet important qui nécessite l’accompagnement d’un expert qualifié. Le cabinet EMO AVOCATS à Rouen vous éclaire sur le sujet.Lire plus

Est paru ce jour au Journal officiel le décret n° 2021-1322 du 13 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.Lire plus

Dans une décision du 21 juin dernier, le Conseil d’État a précisé le régime fiscal de l’indemnité transactionnelle après une rupture conventionnelle. Pour savoir si l’indemnité transactionnelle conclue après une rupture conventionnelle du contrat de travail est ou non imposable, il faut opérer une distinction en fonction de la régularité ou non de ladite rupture...Lire plus