Le Club de la Vatine qui réunit de nombreuses entreprises sur le PAT de Mont-Saint-Aignan (76) organise pour la 7ème année consécutive son exposition « Vatine Art 2022 », permettant à plusieurs artistes peintres mondialement connus de présenter leur création dans les locaux des entreprises. Comme chaque année, EMO AVOCATS participe à cette manifestation qui...Lire plus

Après la censure du Conseil constitutionnel par une décision de novembre 2021, une modification législative en matière d'élections professionnelles est annoncée. Il convient de tenir compte de cette évolution des textes dans le cadre du renouvellement des mandats au CSE au travers de vos protocoles d'accord préélectoraux.Lire plus

Mardi 4 octobre 2022, à l’occasion de la Nuit du droit, le tribunal administratif de Rouen a organisé, en partenariat avec la faculté de droit de l’université Rouen Normandie et des avocats du barreau de Rouen dont Maître Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, quatre simulations de procès abordant plusieurs matières qui relèvent...Lire plus

Le nombre des ruptures conventionnelles est en hausse. Mais, attention à la précipitation et aux « arrangements entre amis » … En effet, pour accélérer la procédure, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique est pourtant risquée, comme le rappelle la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.Lire plus

Octobre Mois de la Justice Amiable (0MJA). Certaines conférences ou ateliers pourraient intéresser votre collectivité et notamment l’évènement du lundi 3 octobre 2022 qui a pour thème : « Médiation administrative, mode d’emploi », avec un retour d’expérience des médiateurs et du tribunal administratif de Rouen, et la mise en place de nouveaux outils procéduraux...Lire plus

Le mardi 4 octobre 2022 de 18 h à 22 h, le tribunal administratif de Rouen organise des procès fictifs dans le cadre de la « Nuit du droit ». Venez assister à cette audience exceptionnelle. Sandrine GILLET, avocat associé du cabinet EMO AVOCATS, spécialiste du droit public, y interviendra.Lire plus

Il convient d’anticiper. Le Cabinet EMO AVOCATS se tient à votre disposition pour vous aider dans le renouvellement des mandats ou dans la mise en place de cette instance, pour la première fois, opérations qui doivent être anticipées, au moins 6 mois à l’avance. A ce sujet, nous vous précisons que l’accès au matériel de...Lire plus

Un accident de la route est un événement traumatisant, surtout en cas de dommage corporel. Des premières démarches jusqu’à l’indemnisation, le chemin est long et jalonné de nombreuses étapes pour les victimes. Le cabinet EMO AVOCATS vous accompagnera de A à Z dans toutes vos démarches.Lire plus

La Cour de cassation a tranché par un arrêt récent. Les locataires ne peuvent échapper au paiement des loyers. Explications. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, n’a pas été sans poser les nombreuses difficultés...Lire plus

Les Rencontres interrégionales du droit public (RIDP) sont un évènement phare de la Faculté de droit de Lille depuis de nombreuses années. Organisées par l'Université de Lille avec le concours des juridictions administratives de Douai, Lille, Amiens et Rouen, ainsi que celui de l'Ordre des Avocats au Barreau de Lille et par l'Equipe de Recherche...Lire plus