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décembre 1, 2023
Les infractions au code de la route commises par un employé durant son trajet entre son domicile et son lieu de travail en utilisant une voiture de fonction fournie par l'employeur, bien que relevant de sa vie privée, peuvent-elles être considérées comme relevant du cadre professionnel et constituer une raison valable pour un licenciement disciplinaire...
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