Le choix procédural est important en matière de diffamation. Il est de principe que les diffamations non publiques ne peuvent donner lieu à l'ouverture d'une information judiciaire en ce sens qu'il s'agit de contraventions, et non de délits. L'erreur procédurale risque de rendre irrecevable la plainte et irrémédicablement compromise toute action indemnitaire de la partie...Lire plus