Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 avril 2023 par une sénatrice socialiste et plusieurs de ses collègues. Les femmes « éligibles » pourraient bénéficier d’un arrêt de travail ou encore télétravailler, sous certaines conditions.Lire plus

L’externalisation est une solution technique innovante pour les dirigeant(e)s d’entreprises qui veulent se doter d’un accompagnement de qualité sans se soucier de contraintes matérielles qu’ils (elles) ne peuvent trouver en interne. L’équipe sociale du cabinet EMO AVOCATS animée par Emmanuelle DUGUE-CHAUVIN propose aux dirigeant(e)s des TPE et PME un service global de management des ressources...Lire plus

La Cour de cassation se prononce sur la question de savoir si l’employeur, pour satisfaire à son obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte, doit proposer un poste en télétravail préconisé par l’avis d’inaptitude, dans un arrêt rendu le 29 mars 2023. Explications.Lire plus

Le barème Macron a fait couler beaucoup d’encre et continue à faire débat. Si la Cour de cassation a confirmé la validité le dispositif, plusieurs juges du fond y résistent. Après une première décision qui a fait grand bruit en octobre 2022, c’est un arrêt rendu le 16 mars 2023 par la Cour d’appel de...Lire plus

L'outrage sexiste ou sexuel consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui lui porte préjudice. L'acte doit porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, ou l'exposer à une situation intimidante hostile ou offensante. Le décret n° 2023-227...Lire plus

Une délégation d’avocats a fait un déplacement en Ukraine du 17 au 22 mars 2023. Arnaud de SAINT REMY, avocat au barreau de Rouen, élu au Conseil national des barreaux, Vice-Président de la Commission Liberté Droits de l’Homme en charge du Groupe de travail « droits de l’enfant » faisait partie de cette délégation. Explications.Lire plus

La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet de la loyauté du salarié en cas d'arrêt maladie, dans deux arrêts d'espèce rendus récemment. Il en ressort que, pendant un arrêt de travail de plus ou moins longue durée, le salarié pourrait participer à des compétitions de badminton, voire même travailler pour une société concurrente,...Lire plus

Le pôle Droit social de notre cabinet organise régulièrement des « matinales », formations destinées à ses clients, soit en présentiel soit en distanciel, par visioconférence. La prochaine session dans la série des matinales sociales aura lieu le 14 mars 2023 et sera consacrée à la problématique des « alertes et enquête internes ». L’objectif...Lire plus

Parce que notre cabinet est conscient des enjeux climatiques, de la nécessité de promouvoir le développement durable et des possibilités désormais ouvertes à chacun de s'emparer de toute action écoresponsable, EMO AVOCATS a décidé de s'engager dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale). C'est pourquoi nous promouvons les déplacements de mobilité douces. A ce...Lire plus

Dans un arrêt rendu le 08 février 2023 (n°21-16258), la Cour de cassation précise que lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié dont le licenciement est envisagé, l’employeur doit appliquer le régime du licenciement pour inaptitude, de sorte qu’il ne peut pas licencier le salarié sur le terrain disciplinaire, y compris si cette...Lire plus